Jean-Paul Chavanette

De: Jean-Paul Chavanette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2004-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000254897(source JORF)
admission
01 Septembre 200401/09/2004
De: Chavanette (Jean-Paul)
direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Sixième commission
Groupe:
27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Chavanette (Jean-Paul)
direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cinquième commission
Groupe:
27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Chavanette (Jean-Paul)
direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Paris
Troisième commission
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Chavanette (Jean-Paul)
direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Paris
Première commission
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Chavanette (Jean-Paul)
commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
5e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993